Prestations

Calcul de l’allocation en fonction de la tranche :

Afin de favoriser les foyers aux revenus les plus modestes, certaines prestations sont soumises à conditions de ressources et varient en fonction de votre tranche d’imposition.

Pour connaître votre tranche d’imposition, vous devez vous reporter à la ligne 14 (avant les réductions d’impôts) sur l’avis imposition N-1.

Vous relevez de :

  • la 1ère tranche, si votre imposition est comprise entre 0 et 800 €,
  • la 2ème tranche, si votre imposition est comprise entre 801 et 1450,
  • la 3ème tranche, si votre imposition est comprise entre 1451 et 3300,
  • la 4ème tranche est uniquement destinée aux études supérieures.

Les premières années :

Naissance/adoption : 200 €

Naissance/adoption multiple : 250 €

Pour une naissance ou l’adoption d’un enfant jusqu’à son 16ème anniversaire, versement sous forme d’une carte ILLICADO valable dans de nombreux magasins.

Dans le cas d’une naissance sans vie, il ne sera versé que la prestation “décès d’un enfant”.

NOEL DES ENFANTS : 30 € par an

L’allocation sera versée jusqu’au 11ème anniversaire de l’enfant.


L’enseignement :

Rentrée scolaire – études secondaires :

Une allocation annuelle en début de rentrée scolaire sera versée à chaque enfant poursuivant ses études secondaires, de la 6ème à la terminale incluse.

Elle sera fixée de la manière suivante :

  • 50 € pour la tranche 1
  • 40 € pour la tranche 2
  • 25 € pour la tranche 3

Rentrée scolaire – études supérieures :

Une allocation annuelle en début de rentrée scolaire sera versée à chaque enfant poursuivant ses études après le baccalauréat et jusqu’à 26 ans maximum.

Elle sera fixée de la manière suivante :

  • 115 € pour la tranche 1
  • 88 € pour la tranche 2
  • 60 € pour la tranche 3
  • 45 € pour la tranche 4

L’apprentissage/le contrat en alternance : 80 ou 40 €

Lorsque votre enfant est en apprentissage ou bénéficie d’un contrat en alternance, le COS60 verse une allocation de :

  • 80 € la 1ère année,
  • 40 € les 2 années suivantes, sous réserve que la rémunération soit inférieure à 55 % du SMIC et ce jusqu’à son 23ème anniversaire.

LES VACANCES :
Séjours en centre de loisirs : 32 à 50 €

Une aide forfaitaire annuelle à l’occasion de séjours en centre de loisirs pour votre enfant à charge jusqu’à 16 ans ou 25 ans s’il est handicapé vous sera versée par virement.

Le séjour minimum est de 5 jours.

Cette aide sera fixée de la manière suivante, dans la limite des frais engagés :

  • 50 € pour la tranche 1
  • 40 € pour la tranche 2
  • 32 € pour la tranche 3

Séjours classe environnement :

Une aide forfaitaire annuelle à l’occasion de séjours en classe d’environnement pour votre enfant à charge jusqu’à 16 ans ou 25 ans s’il est handicapé vous sera versée par virement.

Le séjour minimum est de 5 jours.

Cette aide sera fixée de la manière suivante, dans la limite des frais engagés :

50 € pour la tranche 1
40 € pour la tranche 2
32 € pour la tranche 3

Séjours linguistiques : 45 à 70 €

Il vous sera versé une aide forfaitaire annuelle à l’occasion de séjours linguistiques organisés dans le cadre scolaire pour votre enfant à charge jusqu’à 16 ans ou 25 ans s’il est handicapé.

Le séjour minimum est de 5 jours.

Cette aide sera fixée de la manière suivante, dans la limite des frais engagés :

70 € pour la tranche 1
60 € pour la tranche 2
45 € pour la tranche 3

 

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